Newsletter de DÉFENSE DES MILIEUX AQUATIQUES Mai 2024
L’OUVRAGE GOLDEN MILES ENFIN DISPONIBLE
Une première édition limitée est disponible. Commandez votre exemplaire à maigre42@gmail.com. Il vous sera envoyé à l’adresse de votre choix.
LA PÊCHE AUX ENGINS ET FILETS DANS LES RIVIÈRES À GRANDS MIGRATEURS NE PEUT PAS ÊTRE AUTORISÉE SANS ÉVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000
En mai 2022, trois jugements du tribunal administratif de Bordeaux avaient annulé ou abrogé la pêche aux engins et filets de la seule lamproie marine dans les départements de la Gironde, de la Dordogne et du Lot-et-Garonne au nom du seul principe de précaution. Chacun de leur côté, DMA et l'État avaient fait appel des jugements qu'ils jugeaient respectivement insuffisants et excessifs.
Ce 9 avril 2024, la Cour d'appel de Bordeaux rejette les 3 appels de l'État et accueille ceux de DMA. Cette fois, c'est toute la pêche aux engins et filets qui est annulée ou abrogée dans ces trois départements, pour non respect du principe de précaution et défaut d'évaluation des incidences Natura 2000 vis-à-vis des grands migrateurs que sont esturgeon, saumon, aloses et lamproies.
Cet arrêt confirme ceux du 28 novembre dernier concernant des arrêtés de pêche dans les Landes.
C'est un nouveau pas en avant vers l'exclusion définitive des engins et des filets de nos rivières à migrateurs sévèrement impactés, à titre de captures intentionnelles ou "accidentelles" par ces modes de pêche.
L'État qui s'est pourvu en cassation pour faire annuler tous ces arrêts de la cour d'appel s'oppose à la restauration de la biodiversité.
L'ADMINISTRATION FRANÇAISE CONTESTE SYSTÉMATIQUEMENT LES JUGEMENTS QUI DONNENT RAISON À DMA
Que ce soit les ordonnances de référé qui ont suspendu les chaluts d'Arcachon dans la bande des trois milles ou les Plans de gestion des poissons migrateurs, les jugements qui ont annulé la pêche de la lamproie marine dans le bassin Garonne-Dordogne ou bien les décisions de la Cour d'appel qui ont cassé des jugements et annulé des arrêtés de pêche de poissons migrateurs dans le bassin de l'Adour, l'administration les conteste systématiquement et saisit la Cour d'appel ou se pourvoit en cassation devant le Conseil d'État.
Dans ce dernier cas, quand l'Association est avertie, elle n'a que 15 jours pour réagir en passant obligatoirement par un avocat près du Conseil d'État.
C'est maintenant qu'il faut nous aider pour sceller ces acquis juridiques et faire définitivement reculer la surexploitation.
L'UE ET LA FRANCE S'OPPOSENT AUX AMBITIONS ÉCOLOGIQUES DU ROYAUME-UNI.
La pêche industrielle du lançon transforme ce petit poisson autrefois très commun en farine à poisson. La surexploitation affame les oiseaux marins qui en dépendent, notamment la mouette tridactyle qui n'arrive plus à nourrir ses poussins mais aussi de nombreuses espèces (poissons, phoques, marsouins, baleines).
La situation est si grave qu'afin de soulager la biodiversité marine, l'Écosse et l'Angleterre ont décidé d'interdire définitivement la pêche du lançon dans les eaux anglaises de la Mer du Nord et dans toutes les eaux écossaises.
Cette décision contrarie les lobbies de la pêche du Danemark et de la Suède. Ces deux états membres de l'UE viennent de déposer plainte contre l'Écosse et l'Angleterre. En suivant, la Commission européenne a lancé une procédure visant à faire revenir le Royaume-Uni sur ses mesures exemplaires concernant la pêche du lançon.
Au même moment, le gouvernement britannique interdit le chalutage de fond dans 13 aires marines protégées (4000 km2 au total), après un plébiscite national soutenu par 95,5% des anglais et 97% des écossais.
6 navires français sont concernés. Le 15 avril, le Financial Times révélait que la France avait contraint la Commission européenne à organiser une réunion avec Londres pour que l'UE impose au Royaume-Uni de faire marche arrière concernant l'interdiction du chalutage de fond dans certaines de ses AMP. Voir l'article de BLOOM sur le vrai visage de la France.
DMA CHERCHE À ACQUÉRIR UN MILIEU HUMIDE ET/OU UNE FORÊT DE FEUILLUS DANS LE BUT DE LES PRÉSERVER
DÉFENSE DES MILIEUX AQUATIQUES cherche à acquérir dans le département des Pyrénées-Atlantiques ou des Landes un milieu humide et/ou une forêt de feuillus (pins exclus) avec l'intention de protéger ces espaces en les plaçant sous obligation réelle environnementale.
Merci pour vos suggestions ou vos offres.
DÉFENSE DES MILIEUX AQUATIQUES (DMA)
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numéro RNA W332021802
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