Newsletter DE DÉFENSE DES MILIEUX AQUATIQUES JUIN 2023
Les derniers succès de DÉFENSE DES MILIEUX AQUATIQUES
Annulation des filets fixes sur l'estran de la Charente Maritime (2/3/2023)
Injonction à l'État de fermer la pêche maritime du Golfe de Gascogne pour réduire la mortalité des dauphins (20/3/2023)
Suspension des Plans de Gestion des poissons migrateurs des bassins Garonne-Dordogne (10/2/2023), Adour (28/3/2023) et Rhône-Méditerranée (03/04/2023)
Suspension des nouvelles dates de pêche de l'anguille en mer (7/4/2023)
Exclusion des chaluts des trois milles d'Arcachon (11/4/2023)
Suspension de la pêche de la lamproie marine en Gironde (17/4/2023)
DMA, c'est une audience par semaine en ce moment.
Alors vous attendez quoi pour adhérez et soutenir activement une association qui fait changer les choses sur et sous l'eau ?

LES EFFECTIFS DES PÊCHEURS PROFESSIONNELS EN EAU DOUCE DE L'ADOUR EN BAISSE CONTINUELLE
En 2019, DMA avait (poliment) demandé à l'Association Agrée des Pêcheurs Professionnels en Eau Douce (AAPPED) du bassin de l'Adour de bien vouloir lui communiquer l'historique des pêcheurs depuis 2008, date de la création du Comité National des Pêcheurs Professionnels en Eau Douce. Après un refus aussi catégorique qu'inexplicable, DMA qui ne lâche rien a obtenu l'information demandée en s'adressant au tribunal administratif de NANTES … 3 ans ½ plus tard. Pressés s'abstenir.
Dans l'Adour proprement dit, Il ne reste plus en 2022 que 38 pêcheurs professionnels en eau douce, tous pluriactifs et souvent agriculteurs installés au bord de l'Adour, renforcés par 13 marins-pêcheurs qui viennent aussi pêcher en amont de la limite de salure des eaux à peu près située au pont d'Urt.
Rappelons que ces pêcheurs professionnels en eau douce se sont révélés incapables de justifier leurs chiffres d'affaires devant le tribunal administratif de Pau.

UN PROJET DE RÉSOLUTION QUI FAIT HONTE
AUX SÉNATEURS FRANÇAIS QUI LE PORTENT
Ce projet qui prétend se soucier de la protection de la filière pêche française et du Plan d’action pour le milieu marin s’oppose fermement à une interdiction générale et uniforme des chaluts dans les zones Natura 2000 dès 2024, et dans les zones marines protégées dès 2030.
En ne retenant que les pertes immédiates du chalutage dans des aires marines protégées, les immenses effets positifs de cette interdiction sont totalement passés sous silence.
La douzaine de sénateurs qui ont osé signé un tel texte invitent donc le Gouvernement à refuser toute interdiction générale du chalut dans les aires marines protégées.
Ce sont Michel CANÉVET (Finistère), Jean-François LONGEOT (Doubs), Jacques LE NAY (Morbihan), Mmes Nassimah DINDAR (La Réunion), Françoise GATEL(Ille-et-Vilaine), MM. Pierre-Antoine LEVI (Tarn-et-Garonne), Claude KERN (Bas-Rhin), Mmes Denise SAINT-PÉ (Pyrénées-Atlantiques), Françoise FÉRAT (Marne), M. Jean HINGRAY (Vosges), Mme Christine HERZOG (Moselle), M. Jean-Pierre MOGA (Lot-et-Garonne), Mme Annick BILLON (Vendée) et M. Yves DÉTRAIGNE (Marne).
On remarque que seulement 6 des 13 sénateurs représentent un littoral marin et que Denise Saint Pé soutient le chalutage dans les Pyrénées-Atlantiques où les marins-pêcheurs basque l'ont exclu des 4 milles et demi du littoral depuis des décennies ....
DÉFENSE DES MILIEUX AQUATIQUES soutient l'exclusion du chalutage et avertit que le bon sens, la science et l'intérêt général finiront par l'emporter, comme la Cour d'appel de Bordeaux vient de l'établir dans les cas des aires NATURA 2000 du secteur d'Arcachon.
Si l'on peut douter de l'intérêt du rôle et de l'utilité des sénateurs en France, il n'est plus question d'en douter pour cette douzaine d'élus qui se feront rattraper par l'histoire.
Protection de la filière pêche française (senat.fr)

MIGRATEURS DE L'ADOUR LE TRIBUNAL DE PAU SE FAIT ENCORE REMARQUER
Le tribunal administratif de Pau s'est de nouveau fait remarquer. Par un bref jugement non motivé, il a rejeté les requêtes présentées par DÉFENSE DES MILIEUX AQUATIQUES et sept autres associations dirigées contre la pêche aux engins et filets en estimant que les arrêtés de pêche « qui se bornent à fixer les périodes de pêche » ne seraient pas susceptibles d'impacter les migrateurs et qu'il n'existerait aucun doute sérieux sur la légalité des actes.
Message reçu 5/5 par les huit associations requérantes qui se pourvoient en cassation pour espérer du Conseil d'État une mise au point définitive sur cette douloureuse question d'évaluation des incidences NATURA 2000.
Les 8 associations requérantes sont, par ordre chronologique :
AAPPMA du Gave d'Oloron (Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique du gave d’Oloron)
ACCOB (Association pour la Conservation du Cadre de vie d’Oloron et du Bager)
ANPER-TOS ( Association Nationale pour la Protection des Eaux et Rivières, Truite-Ombre-Saumon)
DMA (Défense des Milieux Aquatiques)
Pyrénées Re-belles
Salmo Tierra-Salva Tierra
Sea Shepherd France
SEPANSO 64, Société pour l’Étude, la Protection et l’Aménagement de la Nature dans le Sud-Ouest, section Pyrénées-Atlantiques,

FIN DE LA PARTIE DE CHASSE POUR BIENTÔT SUR LE BASSIN D'ARCACHON
Fin 2021, DÉFENSE DES MILIEUX AQUATIQUES et SEA SHEPHERD ont demandé la cessation de toute activité de chasse sur le bassin d'Arcachon. Le préfet de la Gironde a implicitement refusé cette demande.
Parmi les 93 espèces d'oiseaux protégées dans ce site NATURA 2000 de la directive Oiseaux, 21 espèces migratrices sont aussi inscrites sur la liste française des gibiers d'eau. Une raison bien entendu insuffisante pour justifier l'autorisation de la chasse de ces 21 espèces protégées au sein même du site dédié à leur protection.
Le moyen juridique est le même que celui développé pour la pêche des poissons migrateurs dans les bassins de l'Adour et de la Garonne-Dordogne. Pour être autorisée, toute activité doit être évaluée à l'aune des objectifs de conservation des sites.
Cet obligation a été balayée par un rapporteur public que DMA a déjà croisé. Celui ci n'a admis la demande des requérantes qu'au titre du principe de précaution appliqué aux seules sept espèces suivantes choisies dans la liste rouge de l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature : le chevalier combattant et le râle d’eau, tous deux quasi menacés, l’oie cendrée, les courlis cendré et corlieu et le fuligule milouin tous les quatre vulnérables, et la bécassine des marais en danger critique d'extinction. Oubliant au passage le fuligule morillon également quasi menacé, le jugement n'a annulé la décision implicite du préfet de la Gironde qu'en tant qu’elle refuse d’interdire la chasse de ces sept espèces dans la zone Natura 2000 du bassin d’Arcachon et du banc d’Arguin.
L'interdiction de chasser ces sept espèces devra être publiée dans les quatre mois.
D'ici là, les deux requérantes auront fait appel pour étendre le jugement aux 14 autres espèces, ce qui signera enfin le début d'une véritable Zone de Protection Spéciale pour les oiseaux migrateurs.

L'OCÉANOGRAPHE ET BIOLOGISTE MÉLANIE GAILLARD À LA RESCOUSSE DE L'ANGUILLE
Connaître c'est aimer et protéger. Mélanie GAILLARD, scientifique de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) s'est inspirée de cet adage pour faire accepter son projet de création d'un parcours de vie de l'anguille le long des quais de la Garonne à Bordeaux. Plus que jamais le public doit prendre conscience de la situation désespérée de l'anguille officiellement en danger critique d'extinction depuis 2008 et dont les populations ne se restaurent pas en dépit d'un plan européen en sa faveur de plus en plus décrié pour son inefficacité. L'idée de Mélanie est lumineuse puisqu'elle contribuera à alerter l'opinion publique, la seule force capable de faire entendre raison à des politiques publiques pour l'instant contradictoires sur le sujet.

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