Newsletter de DÉFENSE DES MILIEUX AQUATIQUES Décembre 2023
Le tribunal administratif de Bordeaux annule l'actuel PLAGEPOMI Garonne - Dordogne et enjoint l'évaluation des incidences Natura 2000.
Conformément aux suspensions obtenues le 30 mars 2022, le tribunal administratif de Bordeaux annule l'arrêté du 28 décembre 2021 par lequel la préfète de la région Nouvelle Aquitaine avait approuvé le plan de gestion des poissons migrateurs du bassin Garonne - Dordogne.
Les deux moyens retenus sont l'absence de la procédure préalable d'évaluation des incidences Natura 2000 et la méconnaissance du principe de précaution pour la lamproie marine.
L'injonction demandée par Défense des Milieux Aquatique a été retenue : le prochain PLAGEPOMI est suspendue à une évaluation des incidences Natura 2000 ... favorable.
LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE BORDEAUX ANNULE LES ARRÊTÉS DE PÊCHE 2020 DANS LES LANDES.
Les jugements 2200556 et 2200557 du 29 novembre 2023 cassent les jugements 1902754 et 1902804 du 16 décembre 2021 par lesquels le tribunal administratif de Pau avait un peu hâtivement écarté la contestation de Défense des Milieux Aquatiques.
Quelques jours après l'annulation du Plan de gestion des poissons migrateurs du bassin Garonne-Dordogne, la réaction de la justice administrative s'étend maintenant aux arrêtés de pêche.
La contagion de s'arrêtera pas là et la jurisprudence ne fait que commencer.
Si la pêche d'espèces de poissons migrateurs dans les sites Natura 2000 dédiés à leur protection doit rendre des comptes à la directive Habitats, il en est bien sûr de même pour la chasse d'espèces d'oiseaux migrateurs dans les zones de protection spéciale.
DMA organise les premières journées BIRD STRANDING les 15, 16, 17 et 18 décembre 2023
Chaque année, et plus particulièrement à la mauvaise saison, un grand nombre d'oiseaux marins s'échouent sur nos plages, le plus souvent morts d'une cause pas toujours facile à déterminer. L'application ICAO permet à tout bénévole de transmettre la photo géolocalisée de l'oiseau dans une base de données gérée par la Ligue de Protection des Oiseaux et destinée à une exploitation scientifique des données dans le cadre du projet européen LIFE SEA BIL pour Saving SeaBirds from marine litter.
DMA incite les bénévoles et sympathisants à s'approprier cette application ICAO - Suivi littoral des oiseaux marins échoués (seo.org) afin de contribuer à nourrir la base de données. Un protocole est joint pour faciliter la prise en main de l'application réputée facile.
Les signalements seront recueillis tout au long de l'année, mais les échouages sont particulièrement nombreux de novembre à avril. DMA propose de réaliser les observations sur des tronçons prédéterminés de 3 kilomètres sur les trois départements 64 (3 secteurs), 40 (9 secteurs) et 33 (15 secteurs) de la mi-décembre à la mi-mars. Voici par exemple le tronçon TR40_8. N'hésitez pas à signaler votre intérêt à maigre42@gmail.com pour participer à ces journées et mieux se coordonner.
Défense des Milieux Aquatiques dépose plainte contre Marineland et un agent de la DREAL
La Convention de Washington du 3 mars 1973 ou CITES, ainsi que différents règlements européens, encadrent le commerce de la faune et de flore sauvages menacées d’extinction. Ils mettent en œuvre un système de permis et de certificats, délivrés dans des conditions très strictes en fonction du statut des espèces et de l’origine de chaque individu, dans le but de contrôler leur commerce.
En France, ce sont les Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) qui sont chargées de délivrer ces documents. Selon notre enquête, il semble que la DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur délivrerait depuis plusieurs années des certificats litigieux au profit du plus grand zoo marin d'Europe, le Marineland d'Antibes pour lui permettre d'exploiter Orques, Grands dauphins et Tortues caouannes.
Alors que des affaires judiciaires éclatent un peu partout dans le monde pour des faits de corruption impliquant des fonctionnaires responsables de l’application de la CITES, il est temps que la justice française s'intéresse à ces pratiques qui n'épargneraient pas notre pays.
Défense des Milieux Aquatiques a donc déposé plainte contre Marineland et le chef de l’unité biodiversité de la DREAL PACA pour des faits de recel, faux en écriture, usage de faux, fourniture frauduleuse de documents administratifs, obtention frauduleuse de documents administratifs et utilisation non autorisée d’animaux d’espèces non domestiques.
D'autres affaires suivront.
Un petit coup de pouce pour l'ACCOB qui protège la forêt du BAGER
Avec d'autres associations, l'ACCOB a été retenue et mise en avant par le quotidien La République des Pyrénées.
C'est une belle reconnaissance du travail fourni pour protéger les rivières d'Oloron et les forêts, particulièrement celle du Bager.
Un vote est en cours sur le site du quotidien pour déterminer la structure à placer le plus en avant. Merci de cocher la case ACCOB et de valider votre vote.
Voici le lien pour participer : Cliquer ICI
Vous êtes invités au palais Beaumont à Pau (64) pour fêter l’événement le 15 décembre prochain.
NOUS DEVRIONS TOUS SIGNER LA PÉTITION DE BLOOM
CONTRE LES MÉTHODES COMMERCIALES DE CARREFOUR
Espérer que les consommateurs agissent comme un seul et boycottent tous ensemble le thon en boite issue de la surexploitation à la fois des océans et des hommes est peut-être un peu illusoire.
Cibler les principaux distributeurs qui proposent ces produits dans les grandes surfaces est nettement plus prometteur mais aussi bien plus risqué.
BLOOM a eu ce courage et nous devrions massivement signer et relayer sa pétition particulièrement novatrice dans le combat pour les océans.
Pour que nos supermarchés cessent de nous rendre complices de la destruction de l’océan (bloomassociation.org)
DÉFENSE DES MILIEUX AQUATIQUES (DMA)
association Loi 1901 à but non lucratif, de défense de l'environnement et d'intérêt général
numéro RNA W332021802
numéro SIRET 89077586900013
numéro du registre de transparence de l'UE : 741860332287-62
adresse : Maison de la Nature et de l'Environnement, 2 quai de Brazza 33100 BORDEAUX
courriel : maigre42@gmail.com
site internet : Préservation | Défense Des Milieux Aquatiques (defensedesmilieuxaquatiques.org)
page Facebook : https://www.facebook.com/maigre40/
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